Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de services de formation, de cours en ligne et d’abonnements conclus sur le site internet de l’école en ligne ADN Échecs (ci-après « l’École »), joignable à l’adresse contact@adn-echecs.fr.

Le fait de souscrire un abonnement implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent la commercialisation des abonnements et des services pédagogiques proposés par l’École (accès à des contenus vidéo et écrits, exercices, parties modèles, questions, visios, Discord, et autres services décrits sur le site selon la formule souscrite).

Article 2 — Prix et modalités de paiement

Prix : les prix des abonnements et des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. L’École se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; tout abonnement est toutefois facturé sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Paiement : le règlement s’effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Dans le cadre d’un abonnement à reconduction tacite, le client autorise l’École à prélever le montant correspondant à chaque échéance.

Les formules proposées (Découverte sans engagement, Annuelle avec engagement de 12 mois, éventuelle formule Membre fondateur, etc.) et leurs modalités de facturation (mensuelle ou annuelle) sont celles indiquées sur la page Abonnement au moment de la souscription.

Article 3 — Durée et résiliation par le client

Durée : l’abonnement est souscrit pour la durée et selon les conditions définies lors de la commande (formule Découverte sans engagement, formule avec engagement annuel, etc.).

Résiliation par le client : le client peut demander la résiliation de son abonnement depuis son espace personnel (portail de facturation Stripe) ou en contactant l’École à contact@adn-echecs.fr.

  • Pour une formule sans engagement (ex. Découverte) : la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; aucun remboursement partiel de la période entamée n’est dû, sauf disposition légale impérative contraire.
  • Pour une formule avec engagement de 12 mois : la résiliation peut être demandée à tout moment mais prend effet à la fin de la période d’engagement, conformément aux conditions indiquées lors de la souscription ; ensuite, la reconduction éventuelle peut être résiliée selon les modalités du portail de facturation.

Article 4 — Résiliation à l’initiative de l’École

L’École se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à un abonnement ou à l’accès aux services pour un motif légitime, notamment en cas de manquement grave aux présentes CGV ou aux règles d’utilisation du service (fraude, non-paiement, usage abusif, atteinte aux droits de propriété intellectuelle, comportement préjudiciable à l’École ou à la communauté, etc.).

Lorsque la résiliation intervient à l’initiative de l’École pour un motif légitime autre qu’un manquement grave imputable au client, l’École s’engage à rembourser le montant correspondant au prorata de la durée restante de l’abonnement déjà payé. Ce remboursement est effectué dans un délai raisonnable via le moyen de paiement initialement utilisé.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément au droit de la consommation applicable à la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, le client dispose en principe d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription.

Toutefois, en validant sa souscription et en acceptant les présentes CGV, le client demande expressément l’accès immédiat aux contenus numériques et reconnaît renoncer à son droit de rétractation de 14 jours. En conséquence, le délai de rétractation ne s’applique plus dès le début de l’exécution du service.

Article 6 — Propriété intellectuelle

Tous les contenus, supports pédagogiques, vidéos, exercices, parties, textes et autres éléments mis à disposition par l’École sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils sont strictement réservés à un usage personnel du titulaire du compte. Toute reproduction, diffusion, revente, extraction massive ou exploitation non autorisée est interdite et pourra faire l’objet de poursuites.

Article 7 — Disponibilité du service

L’École s’engage à fournir ses services avec diligence. L’accès au site et aux services peut toutefois être temporairement interrompu pour maintenance, mise à jour, panne, défaillance des réseaux ou des prestataires tiers (hébergement, paiement, visioconférence, etc.), ou en cas de force majeure. L’École ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de telles interruptions indépendantes de sa volonté raisonnable.

Article 8 — Données personnelles

Les informations collectées lors de l’inscription et de la souscription sont nécessaires à la gestion du compte, des abonnements et des services. Elles font l’objet d’un traitement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant contact@adn-echecs.fr.

Article 9 — Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige né à l’occasion de leur interprétation ou de leur exécution, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis conformément au droit commun.

Contact : contact@adn-echecs.fr